Promo/Recours

Préparer son recours

Le SNU PACA vous informe sur les documents susceptibles d’être joints pour monter votre dossier de recours.

L’indispensable :

  • La lettre de motivation de la demande (saisine recours)

Documents pouvant être joints :

  • Copies de vos EPA et EP
  • Echanges mails et/ou courriers (justifiant la demande : tâches confiées, missions, remerciements hiérarchiques ou DE…)
  • Copie RDVA pour attester de ce qu’on fait réellement (participation à des groupes, dossiers transverse…)
  • Historique des activités professionnelles (CV)
  • Historique des rémunérations (ou relevé de carrière) copie récupérable sur SIRH en l’absence du doc officiel de la DR
  • Historique des formations et attestations correspondantes
  • Si vous êtes formateur, par exemple, pensez aussi à faire la copie des fiches d’évaluation des stagiaires.

Les conseils SNU PACA :

  • Contactez-nous à snu-paca@pole-emploi.fr pour avoir plus d’informations et être éventuellement accompagné dans la démarche.
  • Lire le kit « Memento SNU : Recours », ci-dessus (lien), pour vous aider dans vos démarches.
  • Votre recours se fait à titre individuel, pour autant, si vous le souhaitez, vous pouvez être accompagné dans toute ou partie de la procédure par le SNU PACA.

La réalité :

  • Un recours se fait généralement en deux temps : au niveau régional et au niveau national (sans réponse favorable de la région).
  • Seulement 1% des dossiers « recours » obtiennent satisfaction au niveau régional.
  • 60% des dossiers « recours » obtiennent satisfaction au niveau national.

Le Mémento Promo/Recours :

memento-promo-recours

Trois articles de la CCN concernent directement les promotions, relèvement de traitement et recours :

L’article 19 : Augmentations individuelles et promotions
L’art. 19.3 de la CCN stipule que la promotion correspond à l’attribution d’un coefficient supérieur (coef. de base ou échelon). La promotion d’un coefficient, au coefficient immédiatement supérieur, comporte une augmentation de traitement au moins égale à 3.5% du salaire de base antérieur. Pour les cadres, l’augmentation de traitement est au moins égale à 5% du salaire de base antérieur (art 19.3 de la CCN).
La situation de l’agent n’ayant pas vu sa situation professionnelle modifiée depuis 3 ans, doit faire l’objet d’un examen systématique par la hiérarchie, en vue de l’attribution d’un échelon supérieur.

Ceci n’exclut pas la possibilité d’un relèvement de traitement dans le cadre de l’art. 19.2 de la CCN, si la première mesure s’avère épuisée.
Ce relèvement de traitement ne peut avoir comme conséquence le report du délai de 3 ans. En cas de non attribution d ’un échelon supérieur, celle-ci doit être justifiée par écrit sur la base de critères objectifs.

NB : L’art. 19.2 de la CCN est un relèvement de traitement et non pas une promotion. Il correspond à une augmentation salariale qui ne peut être inférieure à 3%.
Il est accordé lors de l’examen des situations individuelles des agents au cours duquel doivent être pris en compte des critères objectifs, en vue de garantir l’égalité de traitement et la non-discrimination entre les différentes catégories de personnel.

L’article 20 : Déroulement de carrière.
Les agents ont vocation à accéder à l’ensemble des niveaux de coefficients et de qualification de la classification des emplois, en lien avec leurs activités (Art. 20§1).
Ainsi, il est légitime, dans le cadre du maintien dans un même emploi de reconnaître l’expérience acquise du fait de la pratique courante et continue des activités professionnelles (Art. 20§3).

L’article 39 : Commission Nationale Paritaire de Conciliation (CPNC)
En cas de désaccord l’agent peut saisir la CPNC, pour faire un recours sur sa situation au niveau national.