Guide des droits

Toutes les infos utiles pour connaître ses droits grâce au guide des droits édité par le SNU !

Recrutement externe des personnels
• Classification – statut public
• Classification – droit privé
Rémunération et frais professionnels
Evolution de carrière
• Entretiens
• Promotions
Mutations et mobilités internes
Formation
Temps de travail
• Durée du temps de travail et horaires individualisés
• Temps partiel
• Télétravail
• Compte Epargne Temps
• RTT
Congés et absences
• Droit privé : congés annuels, congés spéciaux et événements familiaux
• Statut public : congés annuels, congés spéciaux et événements
familiaux
• Absences information syndicale
• Dons de congés
• Arrêts et accidents du travail
• Congés maternité, paternité et parentaux
Médecine du travail et prévention
Inaptitude
Protection sociale
• Frais de santé
• Prévoyance
Protection fonctionnelle
Action sociale
Rupture du contrat de travail
• Licenciements et démissions
• Retraite
• Congés maternité, paternité et parentaux
Sanctions disciplinaires
Recours tribunaux
Textes et commissions
• CCN – Statut 2003 – CPNF et CPNC
Les instances représentatives du personnel
• Les nouvelles instances à compter de novembre 2019
• Les instances spécifiques personnels de statut public